MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, les articles 16 et 60;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2012 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage;

Considérant que l'arrêté ministériel du 27 février 2012 précité a conféré, au Docteur Anne Daloze, en tant qu'agent assermenté, la qualité d'officier de police judiciaire dans le cadre du contrôle du dopage, jusqu'au 16 janvier 2016;

Considérant qu'en vertu de l'article 60, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, sans préjudice des alinéas 2 et 3, du même article, les décisions de désignation, de nomination et d'agrément des personnes physiques ou morales, prises en application de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, continuent à produire leur effet, jusqu'au 15 janvier 2016 au plus tard, selon les règles spécifiques prévues par ce dernier arrêté;

Considérant, dès lors, qu'il convient, à partir du 16 janvier 2016, de désigner un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, notamment pour exercer les missions prévues par le décret du 20 octobre 2011 précité, conformément à l'article 12, § 6, de ce même décret;

Considérant que le Docteur Anne DALOZE, Directrice de l'ONAD de la Communauté française, remplit les conditions de désignation prévues à l'article 12, § 6 du décret du 20 octobre 2011 précité et précisées à l'article 16 de son arrêté d'exécution du 21 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Le Docteur Anne DALOZE est désignée agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, jusqu'au 16 janvier 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016.

Bruxelles, le 10 décembre 2015.

R. COLLIN