10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie;

Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, l'article 15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1997 portant remplacement et désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2008 portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Lambert Verjus, Président au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Réginald Massant, Directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 3.M. Réginald Massant, Directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Pascal Vanderbecq, Conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, est nommé commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE