10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 17 décembre 1997.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie du jury pour la session de décembre 1997/janvier 1998 : 1° Président a) Effectif : Général-major Matot, A.b) Suppléant : Général-major d'aviation Derycker, M.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Colonel breveté administrateur militaire Mattelaer, R. - Colonel breveté ingénieur du matériel militaire Stevins, G. b) Suppléants : - Colonel d'aviation Montens, R. - Colonel breveté d'état-major De Muyer, M. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major breveté d'état-major Buchsenschmidt, G. - Major Van Cauter, E. - Major Daenens, J.-P. - Major d'aviation Martin, C. b) Suppléants : - Major d'aviation Gouverneur, P. - Major Geerts, R. - Major aviateur Waelkens, D. - Major Van Asch, G. - Major aviateur De Coninck, M. - Major breveté d'état-major Pauwels, D. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Rivet, G. Rue du Trophée 6 1070 Bruxelles M. Henrard, R. Rue Dehin 9 4000 Liège.

Suppléants : M. Marquant, H. Naamse Vest 174 3000 Leuven Mme Gamache, C. Administration Générale civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers 118 8000 Brugge b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Van Craen, J. Mercatorlaan 4 2500 Lier M. Laleman, O. Zevenbergenlaan 3 8200 Brugge - Suppléants : M. Van Bergen, J. Petunialaan 29 8400 Oostende M. Van Steenberge, E. Administration Générale Civile Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléant : Mme Tron, N. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Coolens, E. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire - Suppléants : M. Craenen, J. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Wauters, W. Centre linguistique Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. Berghmans, T. Premier Substitut de l'Auditeur militaire . b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire - Suppléant : M. Van Avermaet, C. Premier Substitut de l'Auditeur militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin-major De Reu, E. - Suppléant : Médecin-lieutenant-colonel Huard, J. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal De Lange, F. - Suppléant : Aumônier principal Brusten, P. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Heymans, E. - Suppléant : Aumônier principal Bruneel, L.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 6 décembre 1996 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 1997.

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

J.-P. PONCELET