publié le 13 septembre 2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 1er ;
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme de 5 ans ;
Considérant l'appel à candidature du 1er février 2019 ;
Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 146 du décret précité, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément pour un terme de cinq ans :
Représentants
Membres effectifs
Membres suppléants
Article 146, § 2, alinéa 1er, 1°
Conseiller de l'aide à la jeunesse
Julien BOLLAND
Joëlle SCARNIERE
Article 146, § 2, alinéa 1er, 2°
Directeur de la protection de la jeunesse
Nicolas TICHON
Fabrice ROLAND
Article 146, § 2, alinéa 1er, 3°
ANCE
Gaëlle DEBAY
Vincianne PONTUS
FASE
Pierre DANTHINE
Olivier HUYBRECHTS
FEMMO
Xavier JANNE
Bénédicte HENDRICK
FIPE
Céline WILLEMYNS
Thierry MEEUS
FISSAAJ
Daniel VANTOMME
Géraldine FIEVEZ
FLAJ
Dominique VERMEIREN
Jacques TAYLOR
FSF
Christine DEGRAUX
Jacqueline FASTRES
FSP
Anne VAN NIEUWENHUISE
Martine BALBOURG
FSPF
Jessica COCQUYT
Marie-Dominique BUCHET
GAAJ
Sandrine WILMOTTE
Bernard VERSTRAETE
GASMAES
Jean-Christophe SCHOREELS
Annie MALET
GSP-aaj
Joël VEUGELEN
John DE VRIESE
Article 146, § 2, alinéa 1er, 4°
Syndicat privé CGSLB
Syndicat privé CSC
Syndicat privé SETCa FGTB
Virginie LAGO SENRA
Denis EYCKMANS
Article 146, § 2, alinéa 1er, 5°
Syndicat public CGSP
Patricia VERMOOTE
Sandrine MICCA
Syndicat public CSC
Marie TILLIERE
Véronique MARLIER
Syndicat public SLFP
Tristan POULAIN
Daniel FALISE
Article 146, § 2, alinéa 1er, 6°
Union francophone des magistrats de la jeunesse
Françoise MAINIL
Michèle MEGANCK
Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.
Bruxelles, le 10 avril 2019.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, R. MADRANE