Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 10 août 2022
publié le 20 septembre 2023

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police à la commission paritaire

source
service public federal interieur
numac
2023042135
pub.
20/09/2023
prom.
10/08/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


10 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police à la commission paritaire


Sont désignés au mandat d'assesseur au sein de la Commission paritaire pour une durée de trois ans : Pour la police fédérale : - en tant qu'assesseur effectif : 1ère CSL Svea NEYBERGH ; - en tant qu'assesseur suppléant : CSL Katrien VERHELST. Sont renouvelés au mandat d'assesseur au sein de la Commission paritaire pour une durée de trois ans : Pour la police locale : - en tant qu'assesseurs effectifs : CSL Ilse GEUENS et 1er CP Thomas Wauters ; - en tant qu'assesseurs suppléants : CP Vivien GRIMAU et CP Alain VAN SLAMBROUCK. Pour la police fédérale : - en tant qu'assesseur effectif : 1ère CDP Sandrine SIMON ; - en tant qu'assesseurs suppléants : INPP SP David SIKU. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 août 2022.

^