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M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2022 pub. 20/09/2023 numac 2023042135 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police à la commission paritaire type arrêté ministériel prom. 10/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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