MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

Le Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43bis, inséré par le décret du 9 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes, modifié le 22 juillet 2019 ;

Considérant qu'il convient de désigner un suppléant à Me Florence CASSART au titre de délégué du Ministère de la Communauté française ;

Considérant que M. Anne BROCHE a été proposée par l'administration;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes, il est ajouté in fine, sous la colonne « SUPPLEANT », en regard des coordonnées de Madame CASSART Florence, les termes « Madame Anne BROCHE, Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 septembre 2019.

R. MADRANE