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M.B. Index des textes promulgués le 9 septembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014774 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

règlement

type règlement prom. 09/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042086 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 19 décembre 2016 relatif à la prescription électronique type règlement prom. 09/09/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019042321 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204458 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau
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