9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant réglement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 1997.

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, donné le 18 juillet 1997, Arrête :

Art. 1.Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 2.Pour la Direction générale de l'Administration, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 3.Pour la Direction générale des Relations économiques et bilatérales extérieures, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 4.Pour la Direction générale des Affaires consulaires, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 5.Pour la Direction générale des Affaires juridiques, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 6.Pour la Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : .

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Art. 7.L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre du Secrétariat général est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre de la Direction générale des Services généraux est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre de l'Administration du Commerce extérieur est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre de la Direction générale de la Chancellerie et du Contentieux est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre du Service juridique est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre de la Direction générale de la Politique est abrogé.

L'arrété ministériel du 13 juillet 1994 fixant par service les emplois de niveau 1 prévus au cadre de la Direction d'administration de l'Information et de la Documentation est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

E. DERYCKE