publié le 31 décembre 1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015263
- pub.
- 31/12/1997
- prom.
- 16/12/1997
- ELI
- eli/arrete/1997/12/16/1997015263/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;
Vu l'arrêté ministériel du 9 sepembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Arrête :
Article 1er.A la direction générale de l'Administration, Direction de la logistique, un emploi de conseiller adjoint est supprimé.
Art. 2.A la Direction générale des Affaires consulaires, Direction assistance d'urgence et affaires judiciaires, un emploi de conseiller adjoint est créé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 décembre 1997.
E. DERYCKE