9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du Conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, modifié par les lois des 24 septembre 2006, 27 décembre 2006, 21 décembre 2007, 24 juillet 2008, 19 décembre 2008 et 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 16, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 7 juin 2007, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de direction est composé de l'Administrateur général qui le préside, des Directeurs généraux et, afin de garantir le caractère pluridisciplinaire du conseil, du Coordinateur des services de soutien.

Afin d'assurer l'équilibre linguistique nécessaire, est membre du Conseil de direction, un agent désigné de classe A4 ou A3 nommé au cadre bilingue. A ce titre, est désigné M. Paul BALLEGEER, Chef de la Division juridique.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédéral des Médicaments et des Produits de Santé, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2009.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX