9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 15, 1° et 2°;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, notamment l'article 4, 1° et l'article 10, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 février 2005;

Considérant le règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil;

Considérant la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la directive 90/425/CEE;

Considérant que l'annexe I de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 doit être complété avec la liste des pays qui étaient indemnes de rage et des pays qui depuis cette date sont devenus indemne de rage, Arrête :

Article 1er.Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2006.

R. DEMOTTE

ANNEXE I Andorre Liechtenstein France Monaco Saint-Marin Cité du Vatican Chypre Danemark Finlande Grèce Irlande Islande Italie drand-duché du Luxembourg Malte Norvège Portugal Pays-bas Royaume Uni République tchèque Suède Suisse Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

ANNEXE II France Chypre Danemark Finlande Grèce Irlande Italie grand-duché du Luxembourg Malte Portugal Pays-bas Royaume Uni République tchèque Suède Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE