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Arrêté Ministériel
publié le 06 novembre 2006

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 octobre 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2006203596
pub.
06/11/2006
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 octobre 2006 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de la "rue du Touquet" et remet à la ville de Comines-Warneton les chemins d'exploitation situés le long de la N58A à savoir : les tronçons situés du côté gauche depuis la "route de Ploegsteert" jusqu'au "chemin du Petit Bois" et du côté droit depuis la "rue de Frelinghien" jusqu'à la "route de Ploegsteert" et depuis "le Gravier du Rooster" jusqu'au "chemin des Sept Gildes", suivant les plans nos HN365.A1-6, HN58A.B13-157 et 158.

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