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M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006003405 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 octobre 2006 type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006202929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, définissant les règles et modalités d'organisation du droit à une diminution de carrière à concurrence d'un jour par semaine ou équivalent dans les régimes de travail par équipes ou par cycles type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009905 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009906 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance de Bruges type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009907 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006023071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023083 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires

erratum

type erratum prom. 09/10/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006009980 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde. - Erratum
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