publié le 06 décembre 2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009980
- pub.
- 06/12/2006
- prom.
- 09/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 24 novembre 2006, p. 65674, il faut lire à la place du nom « M. Piet, Joseph », le nom « M. Piet Vermeulen ».