REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et des monuments et sites tels que visés à l'article 6, § 1er, I, 1° et 7° de la loi spéciale ;

Vu l'article 301 du Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, 7 mars, 18 juillet et 5 septembre 2013, 7 mai 2015, 15 juin et 19 juillet 2017, l'article 5, 1° /1 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek du 24 janvier 2023 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Monsieur Bruno RAULIER pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation ;

Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Schaerbeek, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Monsieur Bruno RAULIER.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Schaerbeek, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 : ? Madame Sophie HAVELANGE.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Bruno RAULIER, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2023 Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et des monuments et sites, S. GATZ