9 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

La Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4, modifié par la loi du 12 décembre 2018, l'article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016, l'article 20/1, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi du 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, article 2, § 2, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021: 1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, 2800 Mechelen;2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, 1080 Bruxelles; 3° A.S.B.L. « La Transfusion du Sang », boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi; 4° A.S.B.L. « CHU UCL Namur », avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir;

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2017 fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine, les mots "Etablissement de Transfusion Sanguine de Mont-Godinne Avenue G. Thérasse 1 - 5530 Yvoir" sont remplacés par les mots "A.S.B.L. « CHU UCL Namur », avenue G. Therasse 1, 5530 Yvoir".

Bruxelles, le 9 mars 2020.

M. DE BLOCK