AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, l'article 123, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 16, alinéa deux ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux, Arrête :

Article 1er.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux, sont définies dans l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains et des conseils provinciaux, sont définies dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie électronique aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'action sociale, sont définies dans l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux, sont définies dans l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux et des conseils de l'action sociale, sont définies dans l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'action sociale et les élections des conseils provinciaux, est abrogé.

Bruxelles, le 9 mars 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

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