9 MARS 2017. - Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par le FOREm;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services », visée par l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services », est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M.Eric Neuprez, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Anne-Marie Robert, rue de Namur 47, 5000 Beez, membre suppléant; - M. Philippe Yerna, rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Patricia Piette, avenue Robert Schuman 18, 1400 Nivelles, membre suppléant; 2° représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port 86c/bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Nathalie Garcia, rue Adolphe Doneux 4, 5310 Bolinne, membre effectif; - Mme Sophie Vassen, square Arthur Masson 1er, bte 7, 5000 NAMUR, membre suppléant; 3° représentants du FOREm : - M.Marc Leboutte, boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Laurent Moreau, boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi, membre suppléant; 4° représentants de l'Administration : - M.Youri Crahay, place de la Wallonie 1er, 5100 Jambes, membre effectif; - M. Stéphane Lambotte, place de la Wallonie 1er, 5100 Jambes, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2017.

Namur, le 9 mars 2017.

E. TILLIEUX