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Arrêté Ministériel du 09 mars 2001
publié le 31 mars 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

source
ministere de la justice
numac
2001009256
pub.
31/03/2001
prom.
09/03/2001
ELI
eli/arrete/2001/03/09/2001009256/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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9 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 66 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, les mots « selon le sexe des détenus visités » sont supprimés.

Art. 2.Sont abrogés, dans le même arrêté : 1° l'article 41, 5);2° la sous-section 11, comprenant les articles 42 à 46;3° l'article 168, alinéa 2;4° les articles 173 et 174.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2001.

M. VERWILGHEN

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