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Arrêté Ministériel
publié le 21 avril 2001

Transferts Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, Mme Françoise Brilot, commis à la Caisse auxiliaire de Paiem(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014067
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21/04/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transferts Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, Mme Françoise Brilot, commis à la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2001.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, Mme Marguerite Bouchat, spécialiste en arts graphiques au Ministère de la Justice, est transférée dans le grade de commis au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2001.

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