9 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 81211000 et de domaine fonctionnel 001.072 du programme 001 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-2027.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2021-2027 « Wallonie-Bruxelles 2027.EU » Intitulé : Etude Ex Ante Mesures instruments financiers programmation 2021-2027 FEDER;

Opérateur : BDO Advisory;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/001.072;

Crédits de liquidation : 4.344,12 EUR;

Codification du projet : E TR 1 711000 03784;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 85112000 et de domaine fonctionnel 096.008 du programme 096 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85112000/096.008;

Crédits de liquidation : 1.800.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 86142000 et de domaine fonctionnel 098.012 du programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 7 juillet 2016 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;

Opérateur : SOWAER;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86142000/098.012;

Crédits de liquidation : 202.445,48 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 85121000 et de domaine fonctionnel 098.025 du programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 juin 2016 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la région de Charleroi-Sud Hainaut;

Projet : 1 - Requalification du Parc Scientifique et Technologique de l'Aéropôle;

Opérateur : IGRETEC;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 85121000/098.025;

Crédits de liquidation : 112.726,34 EUR;

Codification du projet : E TR 1 130000 00124;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 86312000 et de domaine fonctionnel 098.021 du programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 2 février 2017 dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : Liège, ville en transition;

Projet : Pôle Bavière - Pépinière d'entreprises - Exploratoire des possibles;

Opérateur : Province de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 86312000/098.021;

Crédits de liquidation : 42.935,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 130000 03264;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 100.001 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 16 février 2017, 4 mai 2017, 20 septembre 2018, 25 octobre 2018, 30 novembre 2018, 9 septembre 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Wallonie hors Brabant Wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 34.540,14 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00437;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 11.801,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00918;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 13.203,40 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00919;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : Step Up;

Opérateur : Cap Innove;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 27.585,56 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00109;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : SPRINGBOC;

Opérateur : Cap Innove;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 22.467,92 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00110;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 8.673,62 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00436 ;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : Engine;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 7.845,50 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00559;

Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;

Opérateur : EKLO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 70.663,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00425 ;

Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprise innovante;

Opérateur : EKLO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 96.555,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00426;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : LIVING LAB;

Opérateur : Engine;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 46.410,89 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00558;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;

Opérateur : Engine;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 92.964,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00560;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : Engine;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 58.702,98 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00562;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme IS "Intelligence Stratégique";

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 14.872,42 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00927;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme spécifique d'accompagnement "Haut potentiel / Super achievers";

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 58.764,22 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00928;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;

Opérateur : CCIH;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 11.594,03 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00931;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Hainaut oriental;

Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;

Opérateur : CCIH;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 11.515,09 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01234 ;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;

Opérateur : Kikk;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 26.484,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00627;

Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;

Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;

Opérateur : Wap's Hub;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 40.692,41 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01068;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : TexLab;

Opérateur : Wallonie Design;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 9.101,25 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03591 ;

Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;

Projet : Fabuleux Laboratoire de Wallonie picarde (Fab Lab);

Opérateur : Wap's Hub;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 6.495,44 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03595;

Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;

Projet : Trakk - Pensée Design et Développement d'objets culturels à caractère scientifique;

Opérateur : Kikk;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 14.287,50 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03596;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.001;

Crédits de liquidation : 15.616,10 EUR;

Codification du projet : E TR 1 424000 00917;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 100.002 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les PME au sein de centres de recherche agréés;

Portefeuille : EMRA-DEMO2FACTORY;

Projet : EMRA-DEMO-MANO;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.002;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 222000 00158;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 100.004 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 6 octobre 2016, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 8 mars 2018, 18 octobre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 23 mai 2019, 23 janvier 2020, 10 décembre 2020, 18 février 2021, 7 octobre 2021, 17 mars 2022, dans le cadre des programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », « Europe du Nord-Ouest », « Euregio Meuse-Rhin » et « Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 1 : Innovation;

Mesure 1.1 : Améliorer les performances de la zone transfrontalière en matière d'innovation grâce à la coopération internationale;

Projet : COBRACOMP;

Opérateur : COEXPAIR;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 15.683,95 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101000 00855;

Projet : IT4ANXIETY;

Opérateur : AARDEX GROUP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits d'engagement : 71.220,85 EUR;

Crédits de liquidation : 35.610,42 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101000 00983;

Projet : NWE-CHANCE;

Opérateur : Build in Europe;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 4.769,80 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101000 00661;

Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;

Mesure 3.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Projet : AGRIWAST EVALUE;

Opérateur : VALBIOM;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 8.222,66 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00750;

Projet : TRANSFORME-CE;

Opérateur : Materia Nova;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits d'engagement : 104.047,58 EUR;

Crédits de liquidation : 52.023,79 EUR;

Codification du projet : E IB 1 305000 00961;

FEDER Interreg V « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : ET2SME;

Opérateur : SKYWIN;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 5.712,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01108 ;

Mesure 2.1;

Projet : HEALTHY AGING;

Opérateur : CURADOR;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 4.125,14 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 01202;

Projet : HEALTHY AGING;

Opérateur : Université de Hasselt;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 6.994,85 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 01202;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Projet : EMR START UP;

Opérateur : GREENVILLE Houthalen;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 5.121,08 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02104;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : TEXTOS;

Opérateur : CENTEXBEL;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 2.223,35 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00021;

Projet : PSYCHE;

Opérateur : CERTECH;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 17.984,24 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00236;

Projet : VALBREE;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 4.486,07 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00251;

Projet : MAT(T)ISSE;

Opérateur : SIRRIS;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 1.422,93 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00309;

Projet : WBDURAPAINT;

Opérateur : MATERIA NOVA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 11.349,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00324;

Projet : FabricAr3v;

Opérateur : CENAERO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 9.825,71 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00362;

Projet : FabricAr3v;

Opérateur : SIRRIS;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 8.641,63 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00362;

Projet : DOUDOU;

Opérateur : CTP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 15.037,05 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00367 ;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Projet : SMART AQUAPONICS;

Opérateur : VIGO UNIVERSAL;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 4.265,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00328;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits d'engagement : 11.473,66 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits d'engagement : 16.711,69 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105;

Projet : Ecy-Twin;

Opérateur : CELABOR;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits d'engagement : 6.312,17 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00254 ;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : DIG-e-Lab;

Opérateur : MULTITEL;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 17.154,66 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00084;

FEDER Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;

Projet : PULSATECH;

Opérateur : CRM;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 10.788,07 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408000 00105;

Mesure 10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Projet : PUSH;

Opérateur : CREACTION INTERNATIONAL BELGIUM;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.004;

Crédits de liquidation : 2.549,31 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00159;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83300000 et de domaine fonctionnel 100.005 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 11 juin 2020 dans le cadre du programme FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale;

Projet : Les Bons Clics;

Opérateur : Technofutur TIC;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/100.005;

Crédits de liquidation : 12.221,67 EUR;

Codification du projet : E IF 1 408000 00379;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84140000 et de domaine fonctionnel 100.008 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 21 juillet 2016 et 18 février 2021, dans le cadre des programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : ET2SME;

Opérateur : SOWALFIN;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.008;

Crédits de liquidation : 11.501,81 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01108;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : TRIPOD-II;

Opérateur : Design Innovation;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.008;

Crédits d'engagement : 12.519,91 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00111;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84140000 et de domaine fonctionnel 100.009 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 16 novembre 2017, 13 décembre 2018, 16 janvier 2020 et 16 juillet 2020, dans le cadre des programmes Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : RENOVALT;

Opérateur : IFAPME;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.009;

Crédits de liquidation : 2.046,30 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00314;

Projet : Pass'Emploi;

Opérateur : Centre IFAPME Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.009;

Crédits de liquidation : 5.093,63 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00378;

FEDER Interreg V A « Grande Région »;

Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;

Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;

Projet : DigiMob Industrie 4.0;

Opérateur : Technifutur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.009;

Crédits de liquidation : 12.249,35 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101000 00169;

Mesure 10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Projet : PAE;

Opérateur : Technifutur;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.009;

Crédits de liquidation : 7.797,38 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00153;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84312000 et de domaine fonctionnel 100.010 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER Interreg V A « Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « Grande Région »;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Projet : Pierres Numériques;

Opérateur : Province de Liège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84312000/100.010;

Crédits de liquidation : 48.587,12 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 00010;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84322000 et de domaine fonctionnel 100.012 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 24 novembre 2016 et 16 novembre 2018, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : DIGISTORM;

Projet : Smart héritage (living museum mab);

Opérateur : Ville de Mons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84322000/100.012;

Crédits de liquidation : 22.187,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03306;

Portefeuille : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Animation du Hub créatif de Verviers;

Opérateur : Ville de Verviers;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84322000/100.012;

Crédits de liquidation : 17.131,67 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03598;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84340000 et de domaine fonctionnel 100.014 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 6 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : (8a) Accélérateur de Projets de reconversion Economique à Seraing;

Opérateur : Arebs;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84340000/100.014;

Crédits de liquidation : 11.704,82 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00938;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84353000 et de domaine fonctionnel 100.016 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 21 juillet 2016 et 20 octobre 2016, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;

Projet : 1. Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;

Opérateur : BEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84353000/100.016;

Crédits de liquidation : 19.171,13 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00590;

FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;

Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;

Opérateur : BEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84353000/100.016;

Crédits de liquidation : 41.448,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00596;

Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;

Projet : 9. Service spécialisé - Intelligence Stratégique;

Opérateur : BEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84353000/100.016;

Crédits de liquidation : 4.119,60 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00598;

FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économie créative;

Opérateur : BEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84353000/100.016;

Crédits de liquidation : 34.043,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00626 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 100.018 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances du 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 6 juillet 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : (8b) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.018;

Crédits de liquidation : 9.592,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00939;

Portefeuille : Hub Créatif de Liège;

Projet : Venture Lab - Hub Incubation;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.018;

Crédits de liquidation : 32.550,65 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01424;

Portefeuille : Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine;

Projet : Mise en oeuvre d'un Hub créatif (ulg);

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.018;

Crédits de liquidation : 14.683,80 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03360;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 100.019 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 29 mai 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Portefeuille : WALLONIA-BIOMED Projet : CMMI;

Opérateur : ULB;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.019;

Crédits de liquidation : 600.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00861;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 100.021 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 6 octobre 2016, 16 novembre 2017, 11 janvier 2018, 8 mars 2018, 24 mai 2018, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 19 novembre 2020, 18 février 2021 et 23 septembre 2021 dans le cadre des programmes « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : I2 CORT;

Opérateur : ULiège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 19.799,47 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01104;

Projet : ET2SME;

Opérateur : ULiège;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 2.405,99 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01108;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Projet : SEE V LAB;

Opérateur : ULG - HEC;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 2.547,78 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 01201;

Projet : HEALTHY AGING;

Opérateur : ULG - GIGA;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 5.277,88 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 01202;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Projet : BIOHARV;

Opérateur : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 29.289,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00051;

Projet : PHOTOTEX;

Opérateur : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 22.113,27 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00241;

Projet : MAT(T)ISSE;

Opérateur : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 32.707,32 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00309;

Projet : FabricAr3v;

Opérateur : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 18.888,29 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00362;

Projet : Alt Ctrl Trans;

Opérateur : UMons;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 45.018,30 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00369;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Projet : Ecy-Twin;

Opérateur : ULB;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 7.865,83 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00254;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : Dig-e-Lab;

Opérateur : Université ouverte de La Fédération Wallonie-Bruxelles;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 10.883,41 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00084;

FEDER Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;

Projet : SMART LIGHT HUB;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 35.653,04 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408000 00120;

Projet : CO2REDRES;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 24.810,47 EUR;

Codification du projet : E IG 1 408000 00185;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Projet : PRODPILOT;

Opérateur : ULG - LENTIC;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.021;

Crédits de liquidation : 4.783,92 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00104;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 100.022 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 13 décembre 2018 et 23 mai 2019 dans le cadre du programme « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Projet : PAE;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.022;

Crédits de liquidation : 4.249,03 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00153;

Projet : PUSH;

Opérateur : ULG;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84524000/100.022;

Crédits de liquidation : 9.960,52 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00159;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 81211000 et de domaine fonctionnel 100.047 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 25 avril 2019 dans le cadre du programme « Interreg V A Europe du Nord-Ouest », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 2 : Réduction des émissions de carbone;

Mesure 2.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par la mise en oeuvre de stratégies de réduction des émissions de carbone, d'efficacité énergétique, et de lutte contre le changement climatique;

Projet : 4.0-READY;

Opérateur : SPW-EER;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 81211000/100.047;

Crédits d'engagement : 15.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IC 1 201000 05819;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 100.048 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 juillet 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 11 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);

Opérateur : UCM;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.048;

Crédits de liquidation : 4.618,17 EUR;

Codification du projet : E BW 1 131000 00492;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 10 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);

Opérateur : CAP Innove;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.048;

Crédits de liquidation : 7.502,86 EUR;

Codification du projet : E BW 1 131000 03838;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 8 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : UCM;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.048;

Crédits de liquidation : 9.484,34 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 00490;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 2 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : EKLO;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.048;

Crédits de liquidation : 4.894,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03832;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 6 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : Entreprendre Wapi;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.048;

Crédits de liquidation : 9.302,75 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03836;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84140000 et de domaine fonctionnel 100.049 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 juillet 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 9 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire (Brabant wallon);

Opérateur : SOWALFIN;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.049;

Crédits de liquidation : 2.172,76 EUR;

Codification du projet : E BW 1 131000 00491;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 1 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire;

Opérateur : SOWALFIN;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84140000/100.049;

Crédits de liquidation : 11.244,20 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 00489;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84353000 et de domaine fonctionnel 100.050 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 9 juillet 2020 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;

Projet : Projet 3 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets Opérateur : BEP;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 84353000/100.050;

Crédits de liquidation : 8.941,42 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03833;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83122000 et de domaine fonctionnel 100.054 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : M&M2020-GO;

Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83122000/100.054;

Crédits de liquidation : 5.290,29 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00107;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : M&M2020-GROW;

Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83122000/100.054;

Crédits de liquidation : 13.022,79 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00108;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 100.057 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 novembre 2017 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Projet : RENOVALT;

Opérateur : CCW;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/100.057;

Crédits de liquidation : 786,81 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00314;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte jbudgétaire 83300000 et de domaine fonctionnel 100.059 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sea séance du 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant wallon;

Opérateur : AZIMUT;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/100.059;

Crédits de liquidation : 11.512,86 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00094;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Job'In Design Brabant wallon;

Opérateur : Job'In;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/100.059;

Crédits de liquidation : 9.542,38 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00439;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud Hainaut (Charleroi/Thuin) /Arrondissement de Namur (Namur nord);

Opérateur : AZIMUT;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/100.059;

Crédits de liquidation : 33.138,08 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00092;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;

Opérateur : Job'In;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83300000/100.059;

Crédits de liquidation : 24.259,05 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00438;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83132000 et de domaine fonctionnel 114.006 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.2 : Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Projets : Aides à l'investissement;

Portefeuille : Régime d'aide au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83132000/114.006;

Crédits d'engagement : 66.313,18 EUR;

Crédits de liquidation : 866.313,18 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83122000 et de domaine fonctionnel 114.024 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull » Projets : Aides à l'investissement;

Portefeuille : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;

Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : 83122000/114.024;

Crédits de liquidation : 300.000 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 258 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.682 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 aux programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Adresse budgétaire

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

34

80100001

120.001

23 033

144 370

- 258

- 5 682

22 775

138 688

18

81211000

001.072

+ 5

0

5

18

85112000

096.008

506

2 000

+ 1 800

506

3 800

18

86142000

098.012

+ 203

0

203

18

85121000

098.025

482

+ 113

0

595

18

86312000

098.021

97

+ 43

0

140

18

81211000

100.047

15

15

+ 15

+ 15

30

30

18

83132000

100.001

17

715

+ 701

17

1 416

18

83132000

100.002

945

1 047

+ 200

945

1 247

18

83132000

100.004

2

354

+ 176

+ 194

178

548

18

83132000

100.048

50

147

+ 36

50

183

18

83122000

100.054

113

+ 19

0

132

18

83132000

100.057

13

+ 1

0

14

18

83300000

100.005

25

+ 13

0

38

18

83300000

100.059

+ 79

0

79

18

84140000

100.008

90

+ 12

0

102

18

84140000

100.009

117

11

+ 28

117

39

18

84140000

100.049

+ 14

0

14

18

84312000

100.010

+ 49

0

49

18

84322000

100.012

13

+ 40

0

53

18

84340000

100.014

33

+ 12

0

45

18

84353000

100.016

164

+ 99

0

263

18

84353000

100.050

+ 9

0

9

18

84524000

100.018

321

234

+ 57

321

291

18

84524000

100.019

128

528

+ 600

128

1 128

18

84524000

100.021

626

+ 158

0

784

18

84524000

100.022

310

82

+ 15

310

97

18

83132000

114.006

1 700

+ 67

+ 867

67

2 567

18

83122000

114.024

700

+ 300

0

1 000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 9 mai 2022.

E. DI RUPO W. BORSUS