9 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par les lois du 22 décembre 1973, 22 décembre 1977, 11 juillet 1978 et 2 août 2002;

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2001, les mots « au profit des membres de la communauté militaire » sont remplacés par les mots « du Ministère de la Défense ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : MM. W. Smet, conseiller et L. Oplieger, conseiller général, sont désignés respectivement comme président et président suppléant du Comité de concertation de base.

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : a) M.W. Vermeeren, conseiller général; b) M.L. Oplieger, conseiller général; c) M.R. Tielens, conseiller; d) Mme M.-T. Lenaers, conseiller; e) Mme M.-J. Morimont, conseiller; f) Mme M.Ancion, attaché, sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base.

Art. 4.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : a) M.B. Fitvoye, conseiller général; b) M.J. Lefebure, conseiller; c) M.A. Demazy, conseiller; d) M.J. Ginis, attaché; e) Mme L.Reynbeek, attaché; f) Mme D.Laurent, attaché, sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communuauté militaire est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2006.

A. FLAHAUT