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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2006

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loi

type loi prom. 09/05/2006 pub. 07/03/2007 numac 2007009207 source service public federal justice Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques type loi prom. 09/05/2006 pub. 30/04/2007 numac 2007009375 source service public federal justice Loi modifiant l'article 145 du Code civil type loi prom. 09/05/2006 pub. 07/04/2008 numac 2008000273 source service public federal interieur Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006007147 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003268 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 09/05/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006003270 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type arrêt prom. 09/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006003269 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

erratum

type erratum prom. 09/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum

code judiciaire

type code judiciaire prom. 09/05/2006 pub. 30/10/2007 numac 2007000900 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions légales modifiant le Code civil et le Code judiciaire Les textes figurant respectivement aux annexes 1 re à 6 constituent la traduction en langue allemande : - de la loi du 9 mai 2006 modifi - des articles 1 er , 23 à 25 et 28 de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1(...)

erratum

type erratum prom. 09/05/2006 pub. 21/05/2007 numac 2007009453 source service public federal justice Loi modifiant l'article 145 du Code civil. - Erratum type erratum prom. 09/05/2006 pub. 21/05/2007 numac 2007009452 source service public federal justice Loi modifiant l'article 145 du Code civil. - Errata
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