9 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, notamment l'article 5, § 1;

Vu le premier appel aux candidats, publié dans le Moniteur belge du 24 janvier 2003;

Vu le deuxième appel aux candidats, publié dans le Moniteur belge du 20 mars 2003;

Vu les avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire des 20 février 2003 et 5 mai 2003;

Considérant que la commission spéciale, instituée par l'article 6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, est, en vertu de l'article 81.2. de l'arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnements contre le danger des rayonnements ionisants, chargée des missions du conseil scientifique, en attendant que les membres de ce conseil soient nommés;

Considérant que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire est opérationnelle depuis le 1er septembre 2001 et qu'il y a lieu d'instaurer d'urgence le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants;

Considérant que le Conseil scientifique doit être composé d'un nombre égal de membres néerlandophones et francophones avec voix délibérative;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire conseille de tenir compte d'un équilibre entre les différentes universités, entre le monde académique et non académique;

Considérant que le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire conseille d'assurer une certaine continuité avec la Commission spéciale des Rayonnements ionisants qui peut être considérée comme le prédécesseur du Conseil scientifique des rayonnements ionisants;

Considérant qu'il est conseillé, en vue de garantir l'indépendance du processus décisionnel du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants, que ses membres ne soient pas liés par un contrat de travail à un organisme agréé, au sens de la législation relative aux rayonnements ionisants, ou à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il est conseillé de respecter un équilibre entre la connaissance théorique et l'expérience pratique dans la composition du Conseil scientifique;

Considérant qu'il est, en outre, conseillé que les membres du Conseil scientifique soient spécialisés dans plusieurs disciplines pour que les dossiers soumis puissent être traités sous plusieurs angles;

Considérant que tous les candidats-membres proposés par le Conseil d'Administration possèdent une connaissance particulière en sciences nucléaires ou une expérience dans le domaine de la sûreté et disposent d'une des compétences visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants;

Considérant que parmi tous les candidats-membres proposés par le Conseil d'Administration figure au moins un expert pour chacun des domaines suivants : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, protection radiologique;

Considérant que MM. Baetslé, Eggermont, Paul Govaerts, Pierre Govaerts, Verreecken et Debauche faisaient partie de la Commission spéciale des Rayonnements ionisants et assurent ainsi la continuité;

Considérant que Mme Neyens, M. Noel, Mmes Bosmans et Lecomte-Beckers, M. Vereecken, Mme Moroncini et M. Vansant ont acquis une expérience au sein du monde académique;

Considérant que MM. Bonet, Eggermont, Paul Govaerts, Pierre Govaerts, Franchois, Mme Tondreau-Versailles et M. Goldman ont acquis une expérience au sein du monde des entreprises;

Considérant que MM. Eggermont et Pierre Govaerts, outre leur expérience dans le monde des entreprises, peuvent également faire valoir une expérience au sein du monde académique;

Considérant que MM. Bonet, Debauche, Vansant, Baetslé, Paul Govaerts, Eggermont, Franchois en Mme Bosmans sont spécialisés dans plusieurs domaines spécifiques;

Considérant que MM. Noel, Goldman et Mme Tondreau-Versailles disposent d'une expérience particulière respectivement en radiobiologie, en médecine nucléaire et en ergonomie, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : - pour un mandat de trois ans : * M. Leo BAETSLE, Ingénieur chimiste, Docteur en sciences appliquées, « special scholarship isotope and reactorschool Harwell »; * M. Henri BONET, Ingénieur physicien (option physique nucléaire); * M. Gilbert EGGERMONT, Docteur en sciences (radiophysique/physique nucléaire); * M. Hedwig FRANCHOIS, Ingénieur civil en électrotechnique, Ir. sciences nucléaires, expert en sécurité niveau I; * M. Pierre GOVAERTS, Ingénieur civil en électrotechnique, orientation courant faible, diplôme complémentaire en sciences nucléaires appliquées, Master et Ph. D. Science Electric Engineering; * Mme TONDREAU-VERSAILLES, Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique, licenciée en médecine du travail; * M. Etienne VANSANT, Ingénieur en chimie et industries agricoles, Docteur en sciences agricoles; * M. Jean VEREECKEN, Ingénieur civil en chimie, Docteur en Sciences appliquées; - pour un mandat de six ans : * Mme Hilde BOSMANS, Ingénieur civil en physique, Ingénieur civil en ingénierie biomédicale, Docteur en Sciences médicales; * M. Antoine DEBAUCHE, Licencié en physique, Licence spéciale en radiophysique, Licence spéciale en radioprotection, Licence spéciale sécurité et hygiène au travail, Expert agréé pour les classe I; * M. Serge GOLDMAN, Docteur en médecine, chirurgie et obstétrique, spécialiste agréé en médecine nucléaire; * M. Paul GOVAERTS, ingénieur physicien en sciences nucléaires, études spécialisées en techniques de sûreté; * Mme Jacqueline LECOMTE-BECKERS, Ingénieur civil en physique, Docteur en sciences appliquées; * Mme Aurore MORONCINI, Licenciée en Sciences économiques, Docteur en Sciences économiques, formation « système qualité iso 9000 »; * Mme Gerda NEYENS, Licenciée en physique, Docteur en sciences; * M. Etienne NOEL, Docteur en médecine, Spécialiste en biologie clinique, DES en gestion totale de la qualité.

Art. 2.Le mandat des membres de la commission spéciale, instituée par l'article 6 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, est terminé.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 9 mai 2003.

A. DUQUESNE