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Arrêté Ministériel du 09 juillet 1999
publié le 13 juillet 1999

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016255
pub.
13/07/1999
prom.
09/07/1999
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9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés ministériels du 16 mars 1999, 4 juin 1999, 6 juin 1999 et 9 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.

Les points suivants sont ajoutés : M5 : M. Maghuin-Rogister Guy, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, boulevard de Colonster 20, B43 bis, 4000 Liège;

C4 : Mme Cluyse I., Envirotox Laboratoria, Siemenslaan 13, 8020 Oostkamp;

C5 : M. Charlier G., ISSEP, Rue du Chera 200, 4000 Liège;

S3 : M. Schepens Paul, Toxicologisch Centrum Universiteit Antwerpen, Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk;

V11 : M. Vyncke Wilfried, CLO Departement voor Zeevisserij, Ankerstraat 1, 8400 Oostende.

Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés les modifications suivantes sont apportées.

Le point 20 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juin 1999.

H. VAN ROMPUY

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