9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

Bien-Etre, Santé publique et Famille

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 8 mai 2009 relatif à l`aide sociale générale, article 17, § 2, alinéa 1er, modifié par le décret du 25 mai 2012, et § 4 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l`aide sociale générale, article 28, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 décembre 2023. - Le 21 décembre 2023, une demande d'avis dans les trente jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 27 décembre 2023 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - L'augmentation du nombre de victimes de traite et de trafic des êtres humains avec circonstance aggravante nécessite un renforcement de l'offre d'accueil et d'accompagnement. - L'intégration de la ligne d'écoute Stop it Now ! est nécessaire dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels. Cette ligne d'écoute offre une oreille attentive, des informations, des conseils et un soutien à toutes les personnes préoccupées par leurs propres sentiments ou comportements sexuels à l'égard de mineurs. En outre, la ligne d'écoute s'adresse également au contexte social immédiat de ce groupe cible. - Vu les caractéristiques spécifiques de ces problématiques et les besoins des deux groupes cibles précités, il convient de formuler cette offre d'aide comme une mission en dehors de la programmation pour la gestion et la coordination uniformes de l'aide à un groupe cible spécifique, telles que visées à l'article 28, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, comme visée à l'article 28, § 2, alinéa 2, de l'arrêté précité.

LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE ARRETE :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale, inséré par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019, est complété par un point 6° et un point 7°, rédigés comme suit : « 6° diriger et coordonner l'accueil et l'accompagnement de victimes de traite et de trafic des êtres humains avec circonstance aggravante ; 7° diriger et coordonner la ligne d'écoute Stop it Now ! pour les personnes préoccupées par leurs propres sentiments ou comportements sexuels à l'égard de mineurs et pour le contexte social immédiat de ce groupe cible.».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 9 janvier 2024.

La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS