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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 16/01/2024 numac 2024000086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant des normes de qualité pour certains moyens diagnostiques et matériel de soins inscrits dans la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024000886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024000845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009905 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

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type document prom. 09/01/2024 pub. 22/01/2024 numac 2024000253 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL BCT Gros oeuvres l'enregistrement n° 2023/1249/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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