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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brasseries type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la fixation du statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 29/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024204335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins type arrêté royal prom. 22/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet « SCALE UP THE IMPLEMENTATION OF INTERNATIONAL DRUG POLICY COMMITMENTS ON IMPROVING AVAILABILITY OF AND ACCESS TO CONTROLLED SUBSTANCES FOR MEDICAL AND SCIENTIFIC PURPOSES AND CONTINUED ADVOCACY EFFORTS » type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024008774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière à 50 ans type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2024 numac 2024204905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation, pour l'année 2024, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2024 numac 2024204903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 29/10/2024 numac 2024009808 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009905 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009911 source region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

décret

type décret prom. 29/04/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024205333 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul dérogatoire de la situation de référence 2021, à l'exemption d'obligations de réduction et à la désignation de responsables du traitement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009327 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009328 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/02/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009345 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise

erratum

type erratum prom. 21/03/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024205346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel. - Erratum

document

type document prom. 02/10/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024009904 source service public de wallonie Décision autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles situés sis rue du Palais de Justice 4 et sis rue Saint-Martin 1 à Dinant
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