AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2 et l'article 12, modifié par la loi du 22 mars 1989 et l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, l'article 5, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998;

Considérant le Règlement (CE) N° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

Vu les avis 43.915/3 et 44.557/3 du Conseil d'Etat, donnés les 18 décembre 2007 et 3 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Arrête : Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, sont abrogés : 1° l'article 1er;2° l'article 2, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998;3° le point 3 de l'annexe, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998. Bruxelles, le 9 janvier 2009.

Mme S. LARUELLE