8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2012 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, à Schaerbeek; MM. : DE BREUCK Jean, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

JUNIUS Marc, à Wemmel;

BLOMME Marc, à Bruges;

CABOOTER Koen, à Bruges.

Membres suppléants : Mme HELLEBUYCK Annick, à Rixensart;

MM. : MASCART Eric, à Uccle;

WOUTERS Pierre, à Braine-l'Alleud;

BOTTERMAN Christiaan, à Dentergem;

DEWEVRE Matthieu, à Namur. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme THIENPONT Astrid, à Gand; MM.: MACOURS Jean-François, à Flémalle;

EL OTMANI Youssef, à Bruxelles;

VAN DEN BERGH Piet, à Saint-Gilles;

Mme DE MARCHI Patricia, à Woluwe-Saint-Pierre.

Membres suppléants : Mme DUROI Hilde, à Anderlecht;

M. VANDER LINDEN Lander, à Grammont;

Mme LEONARD Anne, à Morlanwelz;

MM. : MEESTERS Koen, à Louvain;

GELUYKENS Arne, à Herentals.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 septembre 2016.

K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 16 novembre 1990, Moniteur belge du 23 novembre 1990. Arrêté ministériel du 18 février 1991, Moniteur belge du 27 février 1991.

Arrêté ministériel du 24 mai 2012, Moniteur belge du 19 juin 2012.