8 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancienne exploitation Old Rock à Vielsalm

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre les propriétaires des parcelles concernées et la Région wallonne en date du 25 mars 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 22 octobre 2007;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, donné le 12 octobre 2007;

Considérant les intérêts biologique et notamment chiroptérologique, géologique et minéralogique de la cavité souterraine dénommée "Ancienne exploitation Old Rock", Arrête :

Article 1er.L'ancienne exploitation Old Rock est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Ses accès sont situés sur les parcelles cadastrées : Commune de Vielsam, 1re division, section E, parcelles n° 652b, 655a et 1442d, au lieu-dit "Dry le Château" et figurent sur la carte ci-annexée.

Art. 2.Le directeur du Centre de Marche-en-Famenne de la Division de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Division du Patrimoine de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine et la Division de la Prévention et des Autorisations de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement au sein du Ministère de la Région wallonne sont associées au comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion de la cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur l'accès au réseau.

Le dispositif de fermeture possède, outre des passages calibrés pour les chauves-souris et de l'ouverture pour le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol permettant notamment le passage des batraciens.

Cette fermeture fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion et de suivi scientifique, biologique et notamment chiroptérologique.

Seules les personnes mandatées et autorisées peuvent accéder à l'intérieur de la cavité, en respectant les périodes et les conditions établies par le comité de gestion.

Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Namur, le 8 septembre 2008.

B. LUTGEN

La carte peut être consultée auprès de la Direction de la Nature du Département de la Nature et des Forêts à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.