publié le 24 octobre 2024
Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime
8 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime
LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.2.3.9, 1°, f) ;
Vu l'arrêté royal du 22 août 2020 aux marins, l'article 14 ;
Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 août 2020 aux marins ;
Vu l'avis favorable du Contrôle de la navigation.
Arrête :
Article 1er.En tant qu'établissement d'enseignement maritime, il est reconnu : National Taiwan Ocean University No.2, Beining Rd, Zhongzheng District Keelung Taiwan
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, 8 octobre 2024.
P. VAN TIGCHELT