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Arrêté Ministériel du 08 octobre 2024
publié le 24 octobre 2024

Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime

source
service public federal mobilite et transports
numac
2024009774
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24/10/2024
prom.
08/10/2024
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8 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime


LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.2.3.9, 1°, f) ;

Vu l'arrêté royal du 22 août 2020 aux marins, l'article 14 ;

Considérant que le demandeur remplit toutes les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté royal du 22 août 2020 aux marins ;

Vu l'avis favorable du Contrôle de la navigation.

Arrête :

Article 1er.En tant qu'établissement d'enseignement maritime, il est reconnu : National Taiwan Ocean University No.2, Beining Rd, Zhongzheng District Keelung Taiwan

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, 8 octobre 2024.

P. VAN TIGCHELT


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