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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009567 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour le vote numérique, le traitement des votes et le calcul des sièges lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données et le secret du vote type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024011197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager social/Aide-ménagère sociale » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 11/12/2024 numac 2024011189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Aide-ménager titres-services/Aide-ménagère titres-services » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
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