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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024009567 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour le vote numérique, le traitement des votes et le calcul des sièges lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données et le secret du vote type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 8 octobre 2024 relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime type arrêté ministériel prom. 08/10/2024 pub. 24/10/2024 numac 2024009775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'un qu'établissement d'enseignement maritime
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