8 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 1104/2007 de la Commission du 25 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1 et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée les 14 et 19 septembre 2007 par les Communications SC/9116, SC/9117 et SC/9120 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2007.

Bruxelles, le 8 octobre 2007.

D. REYNDERS

Annexe 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » : « Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction : Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse : a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance : vers 1977/1978. Lieu de naissance : a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan.

Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. » 2) La mention suivante, figurant sous la rubrique « Personnes physiques », est supprimée : « Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed].Date de naissance : 1.2.1974. Lieu de naissance : Kirkuk, Iraq. Nationalité : Iraquien. Numéro de passeport : document de voyage allemand (« Reiseausweis ») A 006991. Autre information : en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne. » 3) La mention « Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh).Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Numéro de passeport : a) document de voyage égyptien 939254 b) passeport égyptien 0003213 c) passeport égyptien 981358 d) document tenant lieu de passeport C00071659 délivré par la République fédérale d'Allemagne. Autre information : en détention à Wuppertal, Allemagne » est remplacée par la mention suivante : « Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien); b) 0003213 (passeport égyptien); c) 981358 (passeport égyptien); d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005. » 4) La mention « Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi.Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalités : a) algérienne, b) allemande. Autres renseignements : fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui. » est remplacée par la mention suivante : « Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Renseignements complémentaires : a) fils d'Abdelkader et d'Amina Aissaoui; b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999. » 5) Les mentions « Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information) » et « Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères) » sous la rubrique « Personnes physiques » sont remplacées par la mention suivante : « Abdul Baqi.Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1962. Lieu de naissance : Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. » 6) La mention « Mounir El Motassadeq.Adresse : Göschenstrasse 13, D-21073 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc; citoyen marocain; passeport marocain n° H 236 483 » est remplacée par la mention suivante : « Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstrasse 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007. » 7) La mention « Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc;b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie; e) Mustafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; f) Balkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; g) Bekasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; h) Belkasam Kalad, né le 26 août 1973 à Alger, Algérie; i) Damel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; j) Djamal Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; k) Djamal Mostafa, né le 10 juin 1982; l) Djamel Mostafa né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie; m) Djamel Mostafa, né le 31 décembre 1979 à Alger, Algérie; n) Fjamel Moustfa, né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie; o) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979;p) Djamel Mustafa, né le 31 décembre 1979 à Mascara, Algérie; q) Mustafa]. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Passeport no : a) permis de conduire danois falsifié no 20645897, établi au nom de Ali Barkani, 22 août 1973 au Maroc; b) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie. Autres informations : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès » est remplacée par la mention suivante : « Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973 au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979);c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie);k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Date de naissance : 28 septembre 1973. Lieu de naissance : Tiaret, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Djelalli Moustfa; b) nom de la mère : Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2007.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS