Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2007

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007003483 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/10/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi
^