8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, les articles 43 et 44 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, les articles 2 et 4, modifiés par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2 bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation : 1° comme experts appartenant aux établissements universitaires néerlandophones : a) Prof.N. HERMANS, ayant pour 1re suppléant le prof. C. VAN GINNEKEN et pour 2ième suppléant le prof. P. BOLS ; b) Prof.R. DUCATELLE, ayant pour 1re suppléant le prof. M. EECKHOUT et pour 2ième suppléant le prof. D. MAES ; c) Prof.H. DE GREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. B. DE CONINCK et pour 2ième suppléant le prof. K. DEMEYER ; d) Prof.J. PAESHUYSE, ayant pour 1re suppléant le prof C. MICHIELS et pour 2ième suppléant le prof. T. NORTON ; 2° comme experts appartenant aux établissements universitaires francophones : a) Prof.B. DEWALS, ayant pour 1re suppléant le prof. M.-L. SCIPPO et pour 2ième suppléant le prof. D. THIRY ; b) Prof.A. LEGREVE, ayant pour 1re suppléant le prof. I. DONNAY ; c) Mme.D. PAUL, ayant pour 1re suppléant M. F.-X. PHILIPPE ; d) Prof.B. BLANKERT, ayant pour 1re suppléant le prof. P. RENARD ; 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : a) M.A. MAUROY, ayant pour 1re suppléant M. J. HOOYBERGHS et pour 2ième suppléant M. P. DEPOORTER ; b) Mme E.MOONS, ayant pour 1re suppléant Mme K. FEYS et pour 2ième suppléant M. K. HOUBEN ; c) Mme V.HUYSHAUWER ayant pour 1re suppléant Mme S. TRAVELLA et pour 2ième suppléant M. O. WILMART ; 4° comme représentants de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : a) Mme K.VERMEERSCH, ayant pour 1re suppléant Mme E. PRAET et pour 2ième suppléant Mme K. CEULEMANS ; b) Mme C.VINKX, ayant pour 1re suppléant Mme E. DE BOECK et pour 2ième suppléant M. Q. DUMONT DE CHASSART ; c) M.L. VAN HERZELE, ayant pour 1re suppléant Mme K. BRAEKEN et pour 2ième suppléant Mme M. BENALLA.

Art. 2.M. C. BERTHOT, chef de service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, est nommé président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. C. BERTHOT, la présidence sera assurée par M. H. CLAEYS, chef de service Politique sanitaire Animaux et Végétaux.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 aout 2019 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

D. CLARINVAL