1er SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, les articles 43 et 44 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, modifié par l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) Mme K. VERMEERSCH, ayant pour 1re suppléant Mme E. PRAET et pour 2ième suppléant Mme D. TAMIGNIAUX ; ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « M. C. BERTHOT, chef de service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et autres Produits de Consommation, est nommé président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M.C. BERTHOT, la présidence sera assurée par Mme K. CEULEMANS, chef de cellule Santé des Animaux et Produits Animaux du Service politique sanitaire Animaux et Végétaux. ».

Bruxelles, le 1er septembre 2026.

D. CLARINVAL