MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, et notamment les articles 34 à 55;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendants de ces établissements, tel que modifié, et notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010);

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010) est modifié comme suit : - les mots « M. PEPIN, Eric, Psychopédagogue à la Haute Ecole en Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « M. SOSSON, Joachim, Psychopédagogue à la Haute Ecole Albert Jacquard »; - les mots « Mme KINIF, Nathalie, Psychopédagogue à la Haute Ecole en Hainaut à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme DUCHESNE, Anne, Psychopédagogue »;

Art. 2.Dans l'intitulé de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010), les mots « (session 2009-2010) » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 8 novembre 2012.

Art. 4.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2012.

Pour Mme M.-D. SIMONET Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE