publié le 11 décembre 2012
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans. L'agrément porte Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.
L'agrément porte le n° DD/325.
Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le n° DD/344.