8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal n° 23582 du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel n° 74922 du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997, Arrête :

Article 1er.MM. R. Vanhoecke, directeur général du Cadastre, et P. Cancelier, auditeur général des Finances, représentants du Ministre des Finances au Comité de gestion de l'Institut géographique national, sont déchargés de leurs mandats de membres du Comité de gestion respectivement les 1er août 1998 et 1er octobre 1999.

Art. 2.MM. D. De Brone, directeur général du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines et J. Van Hemelrijck, directeur à l'Administration centrale du cadastre, sont nommés, en tant que représentants du Ministre des Finances, membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, respectivement les 1er mai et 1er octobre 1999.

Les intéressés achèveront le mandat de MM. R. Vanhoecke et P. Cancelier, préqualifiés.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des comptes, pour information.

Bruxelles, le 8 novembre 1999.

A. FLAHAUT