publié le 15 mars 2000
Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès l Par arrêté ministriel du 8 novembre 1999 l'A.S.B.L. UCL-Cliniques Universitaires Saint-Luc est (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031016
- pub.
- 15/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 8 novembre 1999 l'A.S.B.L. UCL-Cliniques Universitaires Saint-Luc est agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangeruex pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.
Par arrêté ministriel du 22 décembre 1999 la S.A. Fonderie & Manufacture de Métaux a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans.