MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2021. - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les articles 17, §§ 1er à 3 et 63, alinéas 4 et 5 ;

Considérant que conformément et en application des articles 17, §§ 1er et 3 et 63, alinéa 4 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, le Dr Carole MALOTEAUX a introduit, en date du 26 novembre 2019, une candidature spontanée pour être désignée médecin contrôleur de la Communauté française ;

Considérant les conditions pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, prévues à l'article 17, § 1er, alinéa 2, 1° à 7°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que le Dr Carole MALOTEAUX répond aux dites conditions ;

Considérant que le Dr Carole MALOTEAUX a présenté et réussi, en date du 22 février 2020, l'épreuve théorique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que le Dr Carole MALOTEAUX a présenté et réussi, en date du 20 février 2021, l'épreuve pratique de la formation initiale, visée à l'article 17, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant que la réussite de ces épreuves théorique et pratique, par le Dr Carole MALOTEAUX, lui permet de connaître et maîtriser, de manière satisfaisante, les exigences concernant la phase de prélèvement des échantillons, comme prévu par l'article 17, § 2, alinéa 5, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité ;

Considérant, dès lors, en application de l'article 17, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, que le Dr Carole MALOTEAUX répond à toutes les conditions pour être désignée médecin contrôleur de la Communauté française.

Arrête :

Article 1er.Le Docteur Carole MALOTEAUX est désignée médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mars 2021.

V. GLATIGNY