8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que des mesures doivent être prises pour éviter les risques d'intoxication aux dioxines par le consommateur, Arrête :

Article 1er.Après l'article 3bis de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, un article 3ter est ajouté, libellé comme suit : «

Art. 3ter.Les certificats délivrés par les inspecteurs sanitaires ou les contrôleurs sanitaires de l'Inspection générale des Denrées alimentaires avant la date du 9 juin 1999, dans le but de libérer les produits dans le cadre de l'article 3, b), sont déclarés non valables. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE