8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution

Le Vice-Premier Ministre et Ministre chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :

Article 1er.M. Desmet-Carlier R., directeur général de l'Administration de la politique des PME du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé vice-président au Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans : comme représentants du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, MM. Schyns J., conseiller et De Winne X., conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; comme représentant du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, M. Branders, V., conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans : comme représentants du Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, MM. Nossent C., conseiller, De Brabandere P. et Devos S. conseillers adjoints au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; comme représentant du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions M. Matthieu J.L., Ingénieur Directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

H. VAN ROMPUY