8 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, notamment l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 16 juin 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'attribution de services à la direction du directeur général du Recouvrement doit se faire le plus rapidement possible afin que le recouvrement puisse être organisé d'une manière plus efficace;

Considérant qu'un fonctionnement plus efficace des services de recouvrement contribue à un meilleur fonctionnement des services publics et des intérêts de la Nation en général; qu'il est dès lors urgent de prendre le présent arrêté sans retard;

Arrête :

Article 1er.Le directeur général du recouvrement a la direction des services suivants : 1. Les services centraux de l'Administration des contributions directes : Direction IV/3 (recouvrement - organisation) Direction IV/4 (recouvrement - dossiers néerlandophones) Direction IV/5 (recouvrement - dossiers francophones) Direction IV/6 (taxes spéciales) Cellule assistance et contrôle interne (ACI) - recouvrement 2.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes : Direction Bruxelles recouvrement Direction Anvers recouvrement Direction Gand recouvrement Direction Louvain recouvrement Direction Charleroi recouvrement Direction Liège recouvrement District Bruxelles A District Bruxelles B District Anvers A District Anvers B District Gand District Bruges District Hasselt District Louvain District Charleroi District Mons District Liège District Namur Cellulle juridique de Bruxelles A Cellulle juridique de Bruxelles B Cellulle juridique d'Anvers A Cellulle juridique d'Anvers B Cellulle juridique de Gand Cellulle juridique de Bruges Cellulle juridique de Hasselt Cellulle juridique de Louvain Cellulle juridique de Charleroi Cellulle juridique de Mons Cellulle juridique de Liège Cellulle juridique de Namur Inspection de comptabilité Bruxelles I Inspection de comptabilité Ixelles Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean Inspection de comptabilité Bruxelles I Inspection de comptabilité Bruxelles III Inspection de comptabilité Woluwe Inspection de comptabilité Anvers I Inspection de comptabilité Anvers II Inspection de comptabilité Herentals Inspection de comptabilité Malines Inspection de comptabilité Schoten Inspection de comptabilité Alost Inspection de comptabilité Gand Inspection de comptabilité Audenaerde Inspection de comptabilité Bruges Inspection de comptabilité Courtrai Inspection de comptabilité Roulers Inspection de comptabilité Hasselt I Inspection de comptabilité Hasselt II Inspection de comptabilité Asse Inspection de comptabilité Louvain Inspection de comptabilité Charleroi I Inspection de comptabilité Charleroi II Inspection de comptabilité Mons Inspection de comptabilité Tournai Inspection de comptabilité Eupen Inspection de comptabilité Huy Inspection de comptabilité Liège I Inspection de comptabilité Liège II Inspection de comptabilité Verviers Inspection de comptabilité Namur Inspection de comptabilité Nivelles Inspection de comptabilité Arlon Recette Anderlecht 1 Recette Anderlecht 2 Recette Auderghem Recette Bruxelles 2 Recette Bruxelles 5 Recette Etterbeek Recette Ixelles 1 Recette Ixelles 2 Recette Jette Recette Molenbeek-Saint-Jean 1 Recette Molenbeek-Saint-Jean 2 Recette Saint-Gilles Recette Rhode-Saint-Genèse Recette Uccle 1 Recette Uccle 2 Recette Wemmel-Wezembeek Recette Bruxelles 1 Recette Bruxelles 3 Recette Bruxelles 4 Recette Bruxelles 6 Recette Bruxelles 7 Recette Forest Recette Schaerbeek 1 Recette Schaerbeek 2 Recette Saint-Josse-Ten-Noode Recette Woluwe-Saint-Lambert Recette Woluwe-Saint-Pierre Recette Bruxelles étranger Recette Gand étranger Recette Namur étranger Recette Versements anticipés Recette Contributions-autos Recette Anvers 1 Recette Anvers 2 Recette Anvers 3 Recette Anvers 4 Recette Anvers 6 Recette Anvers 9 Recette Anvers 10 Recette Anvers 12 Recette Anvers 13 Recette Anvers 14 Recette Anvers 15 Recette Beveren Recette Saint-Nicolas Recette Tamise Recette Boom Recette Brasschaat Recette Geel Recette Herentals Recette Kapellen Recette Kontich Recette Lierre 1 Recette Lierre 2 Recette Malle Recette Malines 1 Recette Malines 2 Recette Malines 3 Recette Malines 4 Recette Mol Recette Mortsel 1 Recette Mortsel 2 Recette Puurs Recette Schoten Recette Turnhout 1 Recette Turnhout 2 Recette Westerlo Recette Alost 1 Recette Alost 2 Recette Deinze Recette Denderleeuw Recette Termonde Recette Eeklo Recette Gand 1 Recette Gand 2 Recette Gand 4 Recette Gand 5 Recette Gand 6 Recette Gand 7 Recette Grammont Recette Lokeren Recette Maldegem Recette Ninove Recette Audenarde Recette Renaix Recette Wetteren Recette Zelzate Recette Zottegem Recette Blankenberge Recette Bruges 1 Recette Bruges 2 Recette Bruges 3 Recette Bruges 4 Recette Dixmude Recette Harelbeke Recette Ypres Recette Izegem Recette Courtrai 1 Recette Courtrai 2 Recette Courtrai 3 Recette Menin Recette Ostende 1 Recette Ostende 2 Recette Roulers 1 Recette Roulers 2 Recette Tielt Recette Torhout Recette Furnes Recette Waregem Recette Wevelgem Recette Beringen Recette Bree Recette Genk Recette Hasselt 1 Recette Hasselt 2 Recette Hasselt 3 Recette Maasmechelen Recette Houthalen-Helchteren Recette Maaseik Recette Neerpelt Recette Saint-Trond Recette Fourons Recette Tongres Recette Bilzen Recette Diest Recette Aarschot Recette Asse Recette Haacht Recette Hal Recette Lennik Recette Louvain 1 Recette Louvain 2 Recette Louvain 3 Recette Louvain 4 Recette Londerzeel Recette Ternat Recette Tervueren Recette Tirlemont Recette Vilvorde Recette Kortenberg Recette Binche Recette Charleroi 1 Recette Charleroi 2 Recette Charleroi 3 Recette Charleroi 4 Recette Charleroi 5 Recette Châtelet Recette Chimay Recette Courcelles Recette Fleurus Recette La Louvière 1 Recette La Louvière 2 Recette Thuin Recette Ath Recette Dour Recette Lessines Recette Mons 1 Recette Mons 2 Recette Mons 3 Recette Mouscron 1 Recette Mouscron 2 Recette Quaregnon Recette Saint-Ghislain Recette Soignies Recette Tournai 1 Recette Tournai 2 Recette Aywaille Recette Comblain-au-Pont Recette Eupen Recette Flémalle Recette Fléron Recette Herstal Recette Huy Recette Liège 1 Recette Liège 2 Recette Liège 3 Recette Liège 4 Recette Liège 5 Recette Liège 6 Recette Malmédy Recette Saint-Vith Recette Seraing 1 Recette Seraing 2 Recette Verviers 1 Recette Verviers 2 Recette Herve Recette Visé Recette Waremme Recette Marche-en-Famenne Recette Vielsalm Recette Ciney Recette Dinant Recette Braine-l'Alleud Recette Philippeville Recette Fosses-la-Ville Recette Jodoigne Recette Namur 1 Recette Namur 2 Recette Namur 3 Recette Namur 4 Recette Nivelles Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve Recette Sambreville Recette Wavre Recette Arlon Recette Bastogne Recette Virton (sect. Aubange) Recette Virton Recette Neufchâteau (sect. Bouillon) Recette Neufchâteau Recette Saint-Hubert 3. Les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines : 23e direction A (recouvrement) 4. Du secteur T.V.A. des services extérieurs de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines : - Inspection-T.V.A. du recouvrement d'Anvers - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruges - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruxelles I - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Bruxelles II - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Gand - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Hasselt %- Inspection-T.V.A. du recouvrement de Malines - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Liège - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Mons - Inspection-T.V.A. du recouvrement de Namur - Bureau de recette de T.V.A. Anvers I - Bureau de recette de T.V.A. Anvers II - Bureau de recette de T.V.A. Anvers III - Bureau de recette de T.V.A. Saint-Nicolas - Bureau de recette de T.V.A. Bruges - Bureau de recette de T.V.A. Courtrai I - Bureau de recette de T.V.A. Courtrai II - Bureau de recette de T.V.A. Ostende - Bureau de recette de T.V.A. Roulers - Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles I - Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles II - Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles III - Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles IV - Bureau de recette de T.V.A. Bruxelles V - Bureau de recette de T.V.A. Alost - Bureau de recette de T.V.A. Gand I - Bureau de recette de T.V.A. Gand II - Bureau de recette de T.V.A. Wetteren - Bureau de recette de T.V.A. Zottegem - Bureau de recette de T.V.A. Hasselt I - Bureau de recette de T.V.A. Hasselt II - Bureau de recette de T.V.A. Tirlemont - Bureau de recette de T.V.A. Turnhout - Bureau de recette de T.V.A. Liège I - Bureau de recette de T.V.A. Liège II - Bureau de recette de T.V.A. Liège III - Bureau de recette de T.V.A. Verviers - Bureau de recette de T.V.A. Hal - Bureau de recette de T.V.A. Louvain - Bureau de recette de T.V.A. Malines - Bureau de recette de T.V.A. Vilvorde - Bureau de recette de T.V.A. Charleroi I - Bureau de recette de T.V.A. Charleroi II - Bureau de recette de T.V.A. Mons - Bureau de recette de T.V.A. Tournai - Bureau de recette de T.V.A. Marche-en-Famenne - Bureau de recette de T.V.A. Namur I - Bureau de recette de T.V.A. Namur II - Bureau de recette de T.V.A. Nivelles - Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers, dans la mesure ou cet office est chargé du recouvrement conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1970 portant création d'un bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 1999.

J.J. VISEUR