MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, M. Walthoff Peter, domicilié à 9120 Beveren-Kallo, Ebeslaan 24, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 1999.

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisstraat 45, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom », c) pour les établissements de classe II : aux sources scellées et aux appareils à rayons-X;d) au transport de substances radioactives, à l'exclusion des substances fissiles requérant une autorisation spéciale. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, Mme De Geest Ellen, domiciliée à 9000 Gent, Hofstraat 195, est agréée en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'article 2, b) de l'arrêté ministériel n° N.0425 du 26 novembre 1998 portant agrément en qualité d'expert de classe II de M. Greffe Jean-Louis, domicilié à 6001 Marcinelle, rue de l'Ange 21, est modifié comme suit : « b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ».

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mai 1999.