8 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, article 9bis, modifiée par la loi du 1er mars 2007 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2018 ;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et les autorités fédérales le 4 janvier 2019 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant la certitude de l'absence de peste porcine africaine chez les porcs domestiques en Belgique, une adaptation des mesures d'urgence s'avère urgente, Arrête :

Article 1er.L'article 11 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 relatif aux mesures d'urgence de lutte contre la peste porcine africaine est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit : « En dérogation aux alinéas 1 et 2, le chargement de porcs de différentes provenances dans le même véhicule est autorisé pour le transport vers l'abattoir. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2019.

D. DUCARME .