8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment les articles 3 à 7;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, notamment l'article 1;

Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;

Considérant les candidatures reçues conforme l'article 1er, avant-dernier alinéa, de l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme renouvelable de cinq ans : 1° trois membres représentatifs des entreprises, dont un représentatif des petites et moyennes entreprises : membres effectifs : MAHEUX, Catherine; STEEL, Dirk;

DELBROUCK, Brigitte;

Membres suppléants : VEN, Caroline;

STEENLANT, Jan;

EVENS, Thierry; 2° cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs : membres effectifs : VANPEBORG, Gitta; SCAILLET, Jean;

DEMOOR, Ann;

SCIUS, Marc;

JONCKHEERE, Caroline; membres suppléants : VAN DAELE, Daniel;

VERVECKEN, Jo;

DIESBECQ, Nathalie;

SKA, Marie-Hélène;

DEKELPER, Irène; 3° deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes : membres effectifs : VAN HAVERE, Katleen; MIGNOLET, Frédéric; membres suppléants : DE RUYVER, Ian;

HUNGER, Laurence; 4° six membres représentatifs des utilisateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation : membres effectifs : MEIRSMAN, Adriaan; KYNDT, Tineke;

REGOUDT, Veerle;

BERTHOLOME, Marc;

DE BIE, Nico;

JACOBS, Danielle; membres suppléants : VAN DEN BROECK, Aline;

VANDERCAMMEN, Marc;

DE KOCK, Ben;

DE ROECK ISEBAERT, Ann;

CHALKLIN, Sarah; 5° deux membres, représentatifs des utilisateurs d'ondes, dont un désigné par le Ministre de la Défense : membres effectifs : DE LEERSNYDER, Herwig; HALLEUX, Paulette; membres suppléants : DUBOIS, Pascale; 6° deux membres représentatifs des intérêts familiaux : membres effectifs : DE WASCH, Eric; BAECK, Jan; 7° deux membres désignés en raison de leur compétence scientifique en matière de télécommunications : membres effectifs : VAN BINST, Paul; QUECK, Robert; membres suppléants : ZGAJEWSKI, Tania;

CRALS, Evy; 8° trois membres représentatifs des fabricants d'équipements de télécommunications : membres effectifs : VANHUFFEL, Christian; VERMEIREN, Alain;

VAN HEMELEDONCK, Walter; membres suppléants : HERMANT, Marc;

VAN DER PUTTEN, Frank;

GRÉGOIRE, Thierry; 9° quatre membres représentatifs des entreprises fournissant des services de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur les marchés des services de téléphonie vocale et dont un au moins est représentatif des autres opérateurs de services de téléphonie vocale : membres effectifs : DE CONINCK, Franky; EVERARD, Anne;

SCHEPENS, Jean-Marie;

POLLET, Henri-Jean; membres suppléants : ELIAS, Lieve;

ESCARMELLE, Ann;

PLATEL, Dieter;

ROGGEMAN, Wim; 10° un membre représentatif des prestataires de service universel : membre effectif : VAN GORP, Anne; membre suppléant : MAKEDONSKY, Igor; 11° trois membres représentatifs des opérateurs de réseaux publics de télécommunications, dont un est désigné par l'opérateur le plus puissant sur le marché des réseaux publics fixes de télécommunications et un qui est désigné par les opérateurs actifs sur le marché des réseaux publics mobiles de télécommunications : membres effectifs : D'OULTREMONT, Patrice; DE GROOTE, Luc;

VANFLETEREN, Luc; membres suppléants : GRENSON, Dominique;

DE LESTRÉ, Tanguy;

DEGRAEUWE, Jan; 12° un membre désigné par le Ministre qui a les télécommunications dans ses attributions : membre effectif : HAESAERT, Ilse; membre suppléant : VAN DEN BERG, Bénédicte; 13° un membre désigné par le Ministre des Affaires économiques : membre effectif : MASSIE, Jürgen; membre suppléant : STRUMELLE, Pierre; 14° un membre désigné par le Ministre qui a la modernisation des services publics dans ses attributions : membre effectif : FORSTER, Sven; membre suppléant : STRICKX, Peter; 15° un membre désigné par le Ministre des Affaires sociales : membre effectif : DE FAUW, Gundrun; membre suppléant : QUINTIN, Emmanuel; 16° deux membres désignés par le Gouvernement flamand : membres effectifs : JACOBS, Tinne; VERDONCK, Willy; membres suppléants : VAN GINDERACHTER, Jozef;

VANDEURSEN, Jean-Marie; 17° un membre désigné par le Gouvernement wallon : membre effectif : VANDEZANDE, Bruno; membre suppléant : VAN BASTELAER, Béatrice; 18° un membre désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : membre effectif : JONCKHEERE, Peggy; membre suppléant : VANDERBORGHT, François; 19° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté française : membre effectif : BLANCHART, Jean-Louis; membre suppléant : CORNELIS, Pierre; 20° un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone; membre effectif : BELLEFLAMME, Alfred; membre suppléant : HERMANNS, Olivier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2007.

M. VERWILGHEN