SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, M. Van de Cruys, D., collaborateur sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, Mme Candaele, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007; - greffier au tribunal de première instance d'Arlon, M. Bodet, L., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Gerard, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Vachaudez, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Zaelen, W., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, M. Hulpia, F., greffier à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, M. Van Welden, S., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, M. Van Welden, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007; - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Wauters, M.-J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Van Leemput, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Moorthamer, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Meeus, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2007; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Beka, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Demaret, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2007; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Hupe, S., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2007, Mme Caers, M., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2007.

Par arrêté ministériel du 8 février 2007, Mme Coffyn, J., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.